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REPLAY WEBINAR

L’impact de la révolution écologique sur le E-commerce

Env. 60 min

Introduction

Depuis 2020, la France s’est dotée d’un ensemble de lois (notamment la loi « AGEC » (loi Anti Gaspillage pour une Economie Circulaire) puis la loi « Climat et Résilience ») , astreignant l’ensemble des acteurs de l’économie à intégrer dans leur organisation des engagements environnementaux.

De nombreuses obligations ont ainsi été mises à la charge des E-commerçants :

  • création d’un indice de réparabilité puis de durabilité ;
  • Obligation pour les réparateurs de matériels électriques de proposer une offre de réparation avec des pièces issues de l’économie circulaire ;
  • Interdiction de l’obsolescence programmée ;
  • Extension de la garantie de conformité des produits d’occasion ;
  • Obligation de don des invendus ;
  • Responsabilité Elargie du Producteur (REP) intégrant notamment l’obligation de contribution financière aux organismes d’éco-collecte et l’obligation de reprise des produits à recycler…

Quels modèles de plateforme (e-commerce, marketplace, drop shipping..) sont concernés ? Quelles spécificités et quels cas d’usages  ? Comment ces réformes impactent concrètement les entreprises concernées ? Comment les flux logistiques et financiers doivent être repensés ?

C’est à ces questions que les Cabinets REDSEN CONSULTING et HAAS Avocats répondront, en croisant leurs connaissances des réformes qui ont été publiées et de leur mise en œuvre pratique.

Intervenants

Alexandre ONUFRYK

Directeur Hub Digital Consulting | REDSEN CONSULTING

Paul BENELLI

Avocat au barreau de Paris | Haas Avocat

Agenda

  • Rappel de la chaine de valeur 1P & 3P
  • Champ d’application de la loi AGEC
  • Produits concernés
  • Obligations issu de la loi AGEC
  • Sanctions & mise en conformité

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Oliver Bergeron
Consultant chez Redsen

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