marketplaces : reglementations des paiements avec la PSD2

Les marketplaces sont devenues incontournables dans le paysage du e-commerce. Chaque mois, on estime que 2 à 4 marketplaces voient le jour. Face à cette explosion, un cadre légal a dû être mis en place pour la gestion des paiements afin d’éviter tous risques de fraudes.
Dans cet article, nous vous proposons de faire un focus sur ce cadre juridique et sur les obligations auxquelles les marketplaces doivent se soumettre pour être en conformité.

Une directive pour encadrer le paiement en ligne : la PSD2

En étant des fournisseurs de services de paiement et des intermédiaires entre acheteurs et vendeurs, les marketplaces doivent faire face à une réglementation spécifique.
Cette réglementation répond à plusieurs objectifs :

  • Encadrer et protéger les marketplaces
  • Sécuriser les flux financiers pour les tiers
  • Lutter contre le blanchiment (blanchiment d’argent sale, blanchiment fiscal, produits volés ou contrefaits)

Dans ce contexte, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) exige que les marketplaces soient soumises aux règles de la Directive des Services de Paiements (dite PSD2, Payments Services Directive). Déployée en 2009 en France, la PSD1 posait les bases du cadre réglementaire. Et apportait une petite révolution puisqu’elle permettait aux marketplaces d’assurer des services de paiement au même titre que les banques et d’harmoniser le marché européen avec un cadre juridique et légal commun.

Pour coller aux rapides évolutions technologiques actuelles, il a été nécessaire de prévoir une révision de la 1ère DSP. C’est ce qui a été fait avec la révision de cette directive : La PSD2. Cette dernière cherche à faciliter l’utilisation des paiements en ligne et mobile en les rendant moins coûteux et plus sûrs.
Par ailleurs, elle prévoit également de :

  • Renforcer la sécurité des paiements en ligne avec notamment l’authentification renforcée du payeur
  • Renforcer la protection des données financières des tiers avec la mise en place d’exigences de sécurités strictes
  • Renforcer les droits des consommateurs notamment dans la réduction de la responsabilité en cas de paiements non autorisés
  • Interdire la facturation de frais supplémentaires (sur les paiements par Cartes Bancaires par exemple)

En résumé la DSP2 obligera les marketplaces à assumer leur rôle de prestataire de paiements en appliquant des règles strictes sur la gestion des flux monétaires.

Pour les marketplaces : obligation de mise en conformité

Afin de rentrer dans le cadre juridique prévu par la Directive Européenne, les marketplaces ont l’obligation de se mettre en conformité avec cette directive.
Pour cela, 3 solutions :

  • L’agrémentation

la marketplace devient un établissement de paiement. Celle-ci est alors soumise à des réglementations complexes conçues pour les établissements bancaires, mais elle devient apte à fournir des services de paiements sécurisés. Seules les marketplaces enregistrant de nombreuses transactions peuvent envisager cette solution puisque la refonte des processus en internes peut atteindre plusieurs millions d’euros.

  • L’exemption

Accessible aux plus petits acteurs, elle permet ’échapper à l’obligation de devenir Prestataire de Services de Paiement (PSP) ou agent de PSP et de continuer à fournir des services de paiement sans remettre en cause leur gestion des flux.
L’exemption est faite sur des marketplaces aux activités plus restreintes, notamment au niveau des catalogues. Pour bénéficier de cette exemption, la marketplace soumet un dossier à l’ACPR qui, suite à l’instruction de ce dernier, pourra délivrer l’exemption

    • L’externalisation

Faire appel à un prestataire agréé (établissement de paiement), qui s’occupera de l’ensemble de la mise en place des procédures de paiements. La marketplace obtiendra le titre d’Agent de Paiement ou de Prestataire Technique de Paiement.
Quelques exemples de prestataire agréé : Webhelp, Adyen, Treezor…

Conclusion

Les marketplaces européennes ont donc jusqu’à fin 2017 pour se mettre en conformité avec la réglementation prévue par la DSP2. Le respect de ces règles sera un vecteur de confiance pour les acteurs gravitant autour des marketplaces : autant côté vendeurs que côté acheteurs. Confiance qui débouchera sur un facteur clé de toute entreprise : leur fidélisation. Facteur d’une importance capitale, notamment sur les marketplaces positionnées sur le B2B qui occupent aujourd’hui une place majeure dans le secteur du e-commerce.

Voir aussi :

2 articles pour en savoir plus sur la PSD2 :

Services de paiement en Europe : l’essentiel sur PSD2 en 3’ chrono
Services de paiement en Europe : la PSD2 … Pourquoi devrais-je m’en soucier ?

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