Livre blanc

Protection des données personnelles dans le secteur de la santé en suisse

29 pages – 2018

L’importance d’une solution robuste de Case Management
est grandissante

La prise en compte de la nouvelle règlementation Européenne en matière de protection des données (RGPD) et des évolutions en cours au niveau fédéral et au niveau cantonal est devenue incontournable.

L’enjeu est ici de savoir non seulement quelle règlementation appliquer, mais aussi comment l’appliquer et pour quel type de patient. La casuistique doit prendre en compte trois aspects : le canton, la confédération et l’Union Européenne.

En fonction des situations, différentes règlementations sont alors applicables.

Le présent livre blanc a pour objet d’apporter un éclairage sur la protection des données personnelles dans le secteur de la santé par rapport aux nouvelles exigences européennes et aux évolutions à venir des règlementations suisses.

Référent

Edouard Chazard

Principal consultant expert-compliance

Quoque imperio iustoque stipe suis hoc licentia voluntatem converso converso alii alii et conlaticia puniti bonorum hoc perpetratum quorum relicto.

Points clés

Comment aborder les différentes règlementations ?

  • Une règlementation multidimensionnelle et stratifiée
  • La Suisse : un partenariat privilégié avec l’union européenne, une mise en conformité nécessaire
  • Les enjeux de la révision complète de la LPD

Adaptations et impacts de la nouvelle règlementation en matière de protection des données

Les adaptations nécessaires des règlementations fédérales et cantonales

Les nouvelles exigences issues de la P-STE 108, de la directive 2016/680 et du RGPD et reprise dans la LPDS et la LPD

Les spécificités suisses en matière de protection des données

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