Declaration-impots-suisse

Ce qui va changer cette année en Suisse, dans le Canton de Vaud concernant la déclaration d’impôts des personnes physiques.

La nouvelle année est souvent synonyme de bonnes résolutions, auxquelles on se tient plus ou moins longtemps, en fonction de notre détermination.  Mais avec la nouvelle année arrive aussi le temps de faire sa déclaration d’impôt, un sujet pas toujours réjouissant, auquel il n’est pas possible de se soustraire.
Pour rappel, la déclaration de revenu et de fortune est effectuée dans le canton de domicile du contribuable et est utilisée pour déterminer les montants d’impôts dus au niveau de l’impôt communal et cantonal (ICC) et de l’impôt fédéral direct (IFD).

Les règles de calcul varient en fonction du canton,  et peuvent aussi différer entre le canton et la confédération, donnant lieu à des revenus imposables différents utilisés pour déterminer l’impôt cantonal et fédéral.

Cette année, plusieurs changements législatifs ont des répercussions sur la taxation de tous les résidents Suisses. Nous vous présentons ici les nouveautés de cette année pour le Canton de Vaud.

Changements pour la période fiscale 2016

En ce début d’année 2017, nous allons devoir déclarer nos revenus et fortune pour l’année 2016, ainsi que les déductions autorisées. Les règles sont généralement les mêmes que pour l’année précédente, à l’exception de deux changements dans le Canton de Vaud.

  1. La première différence se situe au niveau des déductions autorisées pour les frais de transport du domicile au lieu de travail, mais uniquement pour l’impôt fédéral direct. Le montant admis est maintenant limité à 3’000 francs par personne et par année. L’impôt communal et cantonal (ICC) n’est pas modifié dans le Canton de Vaud. Un contribuable ayant des frais de transport supérieurs à 3’000 francs aura donc des revenus imposables différents pour l’ICC et l’IFD.
  2. Le second changement sera plus réjouissant, puisque les critères d’acceptation des frais de perfectionnement sont assouplis. Dès 2016, tous les frais de perfectionnement et de reconversion professionnelle sont admis, mais le montant admis est limité à 12’000 francs par an.  Les frais de formation initiale restent non déductibles. Les règles détaillées figurent dans les instructions, il conviendra d’en tenir compte au moment de la déclaration.

Dans les autres cantons?

Comme ces deux changements sont issus de modifications de la loi fédérale, elles s’appliquent à tous les cantons. En revanche chaque canton peut adapter ses règlements de manière différente. Par exemple :

  • certains cantons ont choisi d’appliquer aussi la limitation des frais de transport
  • un canton pourrait appliquer un plafond aux frais de formation supérieur à 12’000 francs, mais en aucun cas inférieur.

Il conviendra de vérifier les directives cantonales spécifiques. De plus, d’autres cantons peuvent avoir adopté d’autres changements législatifs cantonaux, dont l’impact sera limité au canton en question.

Et pour 2017?

A ce jour, aucun changement n’a été communiqué par l’administration fiscale pour la période fiscale 2017. La taxation devrait rester inchangée pour cette année.

Pour plus d’information
http://www.vd.ch/impots
http://www.fr.ch/scc
http://www.ge.ch/impots
http://www.jura.ch/DFI/CTR/Service-des-contributions-CTR.html
http://www.ne.ch/impots
http://www.vs.ch/impots

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